Conformité RGPD

Brave-snow s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page explique comment nous appliquons les principes du RGPD dans le traitement de vos données personnelles.

1. Principes fondamentaux

Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous collectons uniquement les données nécessaires
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout traitement non autorisé

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

3.1 Catégories de données

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom)
• Coordonnées professionnelles (e-mail, entreprise)
• Données de connexion (adresse IP, historique de navigation)
• Données relatives aux demandes de services

3.2 Moyens de collecte

Vos données sont collectées par les moyens suivants :

• Formulaires de contact en ligne
• Navigation sur le site internet (cookies)
• Échanges par e-mail

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : vous avez donné votre consentement explicite (formulaires, cookies)
• Contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
• Obligation légale : le traitement est requis par la loi
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes

5. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

5.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

5.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

5.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

5.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

5.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

5.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

5.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + délais de prescription
• Cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel
• Audits de sécurité

8. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE sans garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains traitements (hébergement, services techniques). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de garantir la sécurité de vos données.

10. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

12. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.